Annonce Animaux

Annonce Animaux

Vente d’animaux sur annoncesloisirs.com

Chien ou Chat

 

Depuis le 1er janvier 2016, l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 encadre la commercialisation des chiens et chats par des particuliers.

Il est interdit de diffuser des annonces proposant à la vente des chiens et chats (adultes).

Il est interdit de diffuser des annonces proposant à la vente des chiots non LOF et des chatons non LOOF.

Dans la limite d'une portée par an, la vente de chiots LOF ou chatons LOOF doit faire mention du numéro de la portée attribué par les livres généalogiques.

Ou  vous devez disposer d’un compte professionnel et d’un numéro de SIRET adapté.

Pour être diffusée sur annoncesloisirs.com, votre annonce doit contenir les informations suivantes :

  • L'âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver »).
  • La mention « tatoué » ou « pucé ».
  • L'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au LOF.
  • Le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux.
  • Le nombre d'animaux de la portée.
  • Le numéro de la portée dans le cas où vous proposez à la vente un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique.

    Munissez-vous de toutes ces informations avant de compléter votre annonce.

 

Animal sauvage ou protégé

La convention de Washington interdit ou réglemente le commerce des espèces réparties dans ses annexes. Nous vous invitons à prendre connaissances (sur internet) des règlementations en vigueurs pour savoir si vous pouvez vendre ou détenir un animal non domestique.

Par ailleurs, le commerce de certaines espèces non domestiques en France est soumis aux conditions détaillées dans l’arrêté du 8 octobre 2018.

ANNONCESLOISIRS.COM se réserve le droit de ne pas diffuser vote annonce en cas de doute sur les conditions citées précédemment.