Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ANNONCESLOISIRS.COM

 

LEXIQUE

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données déposé par un utilisateur sous sa responsabilité, en vue de proposer un produit ou un service à diffuser sur le Site Internet, les Applications et sur le Site annoncesloisirs.com.

Annonceur et Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, utilisant le Site Internet et/ou les Applications à des fins personnelles ou professionnelles, titulaire d’un Compte permettant notamment de publier des Annonces consultables par les utilisateurs sur annoncesloisirs.com.

Compte utilisateur : désigne l'espace personnel accessible depuis le site internet et les applications, que tout annonceur doit créer et à partir duquel il peut créer et gérer ses annonces.

CHASSE PECHE LOISIRS (CPL) : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, les Applications et le Site annoncesloisirs.com. CPL société par actions simplifiée (SASU) Immatriculée au RCS de Montpellier 520 534 496- SIRET : 52053449600028 - N° TVA Intracommunautaire : FR 15520534496 - Siège social : Bâtiment les Lauriers - Avenue du Golf - 34670 BAILLARGUES

Préambule

Le site  « annoncesloisirs.com » invite tout utilisateur à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

L’utilisateur reconnait accepter sans réserve l'ensemble de ces dispositions.

A défaut de cet engagement, il ne peut poursuivre le processus d'inscription et ne pourra donc pas être reconnu comme utilisateur de annoncesloisirs.com.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de annoncesloisirs.com. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

 

1. Objet du site

Le site internet annoncesloisirs.com est la propriété exclusive de la Société  CHASSE PECHE LOISIR (C.P.L.) - RCS de Montpellier 520 534 496  - LOT L'OREE DES MAS – 34670 Baillargues.

Le site internet annoncesloisirs.com a pour objet exclusif de fournir aux utilisateurs  un service de mise en ligne de petites annonces pour les particuliers et les professionnels.
La mise en ligne des annonces est gratuite pour les particuliers à l’exception d’options payante.  La mise en ligne des annonces est payante pour les professionnels ainsi que les options.

Les petites annonces des particuliers et des professionnels ne doivent contenir aucune indication ou produits contraires aux lois et aux bonnes mœurs.

La définition, la description, l'exactitude et l'état du Bien proposé relèvent de la seule responsabilité de l'annonceur et font appel à sa bonne foi.

L’utilisateur s’engage à ce que les informations concernant l’Annonce qu’il dépose sur le Site sont exactes et complètes et il en assume l’entière responsabilité.

2. Accès et inscription

2.1.Conditions d'accès

Pour avoir accès et utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de annoncesloisirs.com : Navigateur IE7, Firefox, Google Chrome ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". 

L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

annoncesloisirs.com ne garantit pas que les services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet du utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, annoncesloisirs.com n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site annoncesloisirs.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à annoncesloisirs.com.

2.2 Conditions d’Inscription

Les équipements permettant l'accès au site ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du utilisateur. Dès lors, il appartient au utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur les réseaux de l'Internet.

L’utilisateur déclare que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer annoncesloisirs.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site de annoncesloisirs.com.

Après avoir rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription l’utilisateur dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne doivent pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

L’utilisateur s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelle que forme que ce soit. L’utilisateur étant seul responsable des codes d'accès qui lui permettent d'utiliser les services de annoncesloisirs.com, en aucun cas annoncesloisirs.com ne saurait être tenue responsable des actes du utilisateur faites à son insu.

annoncesloisirs.com n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant au site, annoncesloisirs.com décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire du compte personnel du utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

L’utilisateur est tenu de prendre fait et cause pour annoncesloisirs.com en cas de recours de tiers du fait de l'utilisation de ces éléments d'identification et, en toute hypothèse, de tenir annoncesloisirs.com quitte et indemne de tout préjudice pouvant être la conséquence directe ou indirecte d'un tel recours d'un tiers.

Dans le cas où un utilisateur diffuserait ou utiliserait ces éléments en contravention aux présentes stipulations, annoncesloisirs.com se réserve le droit de résilier le compte du utilisateur.

L’utilisateur qui est averti qu'un tiers utilise ses éléments d'identification ou son compte, devra en informer immédiatement annoncesloisirs.com.

3. Prise d'effet du contrat et droit de rétractation

Le contrat entre annoncesloisirs.com et l’utilisateur entre en vigueur au moment de la validation de l'inscription du utilisateur.

L’utilisateur reconnaît que l'exécution du service fourni par annoncesloisirs.com commence dès qu'il a validé son inscription au site.

4. Utilisation du site

La validation des formalités d'inscription par l’utilisateur implique son acceptation sans réserve des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation.

Pour obtenir une information complète sur les services ou pour toute autre demande, l’utilisateur peut contacter l'adresse électronique suivante : info@annoncesloisirs.com

4.1. Obligations de annoncesloisirs.com

annoncesloisirs.com met à la disposition du utilisateur un ou plusieurs services sur le site accessible de façon continue, c'est-à-dire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, de telle sorte que l’utilisateur puisse y avoir accès à n'importe quel moment, sauf en cas de force majeure constituée notamment par tout événement hors du contrôle de annoncesloisirs.com et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, des services et des matériels.

annoncesloisirs.com s'engage à apporter tout le soin en usage dans la profession dans la mise en œuvre des services fournis au utilisateur.

Toutefois la responsabilité de annoncesloisirs.com ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

  • Interruption momentanée d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d'interruption des services informatiques, d'électricité ou des télécommunications
  • Fermeture temporaire du site annoncesloisirs.com ou accès à un ou plusieurs de ses services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements des méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d'accessibilité sans que cette liste ne soit exhaustive étant précisé que annoncesloisirs.com devra s'efforcer de suspendre l'accès pendant des périodes de faible affluence.

 

Les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et que annoncesloisirs.com n'est soumise qu'à une obligation de moyen. En cas d'erreur ou d'omission avérée portée à sa connaissance, annoncesloisirs.com s'engage à diffuser les dépêches rectificatives nécessaires.
Dans la mesure du possible, annoncesloisirs.com s'efforcera de tenir informé ses utilisateurs par mail d'éventuelles interruptions du service.

4.2 Obligations de l’utilisateur

De manière générale, l’utilisateur a pour obligation de se comporter de façon loyale à l'égard de annoncesloisirs.com et des autres utilisateurs.

4.2.1 Obligations relatives aux données communiquées

L’utilisateur s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles et déclare : 

- qu'il a la capacité juridique de contracter

- que son consentement est clair et précis

- que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité 

  • - que les photos mises en ligne destinés à représenter son offre ou sa recherche sont sa stricte propriété et reflètent la réalité.
  • - que son identité n'est pas usurpée
  • - que l'adresse électronique fournie est réelle et qu'il en est effectivement le propriétaire (En cas de non-réception des messages de service que annoncesloisirs.com aurait pu envoyer, l’utilisateur renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de annoncesloisirs.com).
  • 4.2.2 Obligations relatives à l'usage des services du site

D'une manière générale l’utilisateur est seul responsable de l'usage des services de annoncesloisirs.com et la responsabilité de annoncesloisirs.com ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur s'engage notamment à :

  • ne pas publier ou diffuser des propos diffamatoires, injurieux, xénophobes, obscène, offensant, à caractère pédophile, pornographique, incitant à la violence ou à la haine ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public
  • ne pas utiliser annoncesloisirs.com dans un but autre que professionnel
  • diffuser uniquement des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • ne pas publier ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d'empêcher l'utilisation normale des services, de créer des polémiques ou des conflits entre les utilisateurs, de nuire à la qualité du service, par l'envoi de virus, envoi massif de messages, etc
  • ne pas diffuser des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de annoncesloisirs.com
  • ne pas communiquer dans le cadre des parrainages des données appartenant à autrui sans le consentement formel de celui-ci ou de ceux-ci
  • ne pas détourner les autres utilisateurs de ce site vers un autre site ou un service concurrent.

Le non-respect de ces interdictions entraînera la résiliation immédiate de l'inscription sans que cette résiliation ne donne droit à une quelconque indemnité.

annoncesloisirs.com se réserve le droit de poursuivre judiciairement l’utilisateur en cas de contravention aux présentes stipulations.

 

5. Descriptif des services

L’utilisateur accède, en utilisant son identifiant et son mot de passe.

L'utilisation des « Pack annoncesloisirs.com », est payante .

6. Tarifs et modalités de paiement

Le prix en euros, toutes taxes comprises, des services payants est indiqué sur la page « Tarifs » du site.

L’utilisateur pourra obtenir son Pack en réglant par

  • carte bancaire via Internet (unique moyen de paiement pour le Pack découverte 24 heures),
  • Virement à l'ordre de la société CHASSE PECHE LOISIR (CPL)

Il est précisé que la souscription à un ou plusieurs Packs doit entraîner son/leur paiement dans son intégralité. Aucun paiement échelonné ne sera accepté.

Dès validation du paiement, l’utilisateur verra son compte crédité de son Pack.

7. Exclusion de Responsabilité
7.1 Quant aux relations entre les utilisateurs et/ou non-utilisateurs du site

annoncesloisirs.com a pour objectif exclusif de fournir un service d'annuaire virtuelles au utilisateur.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'un quelconque litige survenant entre utilisateurs et/ ou non-utilisateurs relevant de l'utilisation des services du présent site.

annoncesloisirs.com décline toute responsabilité concernant aussi bien les rencontres entre utilisateurs sur le site que les rencontres « réelles »entre utilisateurs et/ou non utilisateurs suite à l'utilisation de ses services.

annoncesloisirs.com ne s'engage pas contractuellement à identifier l’utilisateur lorsqu'il se connecte, le site ne pouvant techniquement assurer de telles prestations.


7.2 Quant au contenu placé sur le site par l’utilisateur

Du fait de son inscription au site et en application des présentes Conditions d'Utilisation l’utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à la diffusion sur le site des informations telles que des données, textes, photos ou images, vidéos qui le concernent personnellement ou qui concernent des tiers dont il déclare avoir obtenu le consentement formel avant la communication au site des informations les concernant.

Ces informations sont publiées sous sa seule responsabilité et annoncesloisirs.com décline toute responsabilité relative à ce contenu.

L’utilisateur déclare que les données et informations communiquées sont exactes et conformes à la réalité.

Il reconnait que annoncesloisirs.com ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations personnelles fournies.

L’utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de annoncesloisirs.com du fait de la diffusion sur le site de données et informations le concernant, à moins qu'il ne soit établi que la diffusion incriminée soit intervenue sans la volonté du utilisateur et par la faute de annoncesloisirs.com.

De même, annoncesloisirs.com ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par l’utilisateur et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs ou de tiers.

L’utilisateur déclare disposer des droits nécessaires quant aux photographies et vidéos divulguées et que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur est tenu de prendre fait et cause pour annoncesloisirs.com en cas de recours de tiers du fait du contenu des données et informations communiqués ou d'un manquements aux présentes stipulations, quelle que soit la législation en cause, et, en toute hypothèse, de tenir annoncesloisirs.com quitte et indemne de tout préjudice pouvant être la conséquence directe ou indirecte d'un tel recours d'un tiers.

​​​​​​​​​​​​​​7.3 Quant à l'utilisation des différents services du site

annoncesloisirs.com s'emploie à offrir au utilisateur à tout moment un service approprié. En aucun cas annoncesloisirs.com ne saurait être tenu responsable d'un prétendu préjudice envers un utilisateur au motif que le service fourni ne correspondrait pas aux attentes de ce dernier.

annoncesloisirs.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web. Dans la mesure où annoncesloisirs.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sa responsabilité ne peut être engagée du fait de leur contenu ou de tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site de annoncesloisirs.com, le résultat de celle-ci amenait l’utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit national ou international, l’utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de annoncesloisirs.com étant exclue.

​​​​​​​7.4 Quant à la disponibilité du site

annoncesloisirs.com décline toute responsabilité en cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées; ou en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site en raison de problèmes techniques et cela quelles qu'en soient l'origine et la provenance.

annoncesloisirs.com s'emploiera dans la mesure du possible à ce que le site soit exempt de bugs, virus, et spyware non autorisés. annoncesloisirs.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'aucun préjudice qui en résulterait pour l’utilisateur. L’utilisateur renonce à engager la responsabilité de annoncesloisirs.com pour des dysfonctionnements liés à l'exploitation et à la maintenance des services du site.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de annoncesloisirs.com envers un utilisateur peut être recherchée uniquement au cas où annoncesloisirs.com aurait commis une faute grave, la réparation d'un préjudice éventuel étant limitée au montant de 1 euro.

À cet égard, annoncesloisirs.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur lorsque le comportement du utilisateur a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, annoncesloisirs.com ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’utilisateur en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par l’utilisateur.

9. Traitement des données

Les données communiquées par l’utilisateur lors de son inscription sur le site sont traitées en conformité avec la législation.
annoncesloisirs.com recueille des informations pouvant inclure nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable.

En communiquant ces données l’utilisateur accepte expressément leur traitement par annoncesloisirs.com.

En outre, l’utilisateur est informé que annoncesloisirs.com se réserve le droit d'accéder à certaines informations comme la version du navigateur du utilisateur ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Conformément à la loi sur la protection des données, l’utilisateur a le droit d'accéder, de modifier ou de s' opposer à tout traitement de données qui le concerne. Pour faire usage de ces droits, il peut contacter annoncesloisirs.com à l'adresse de contact présente sur le site.

Toutes les précautions sont prises pour archiver les informations dans un environnement sécurisé. Les données ne sont pas conservées dans le système de annoncesloisirs.com au-delà d'une période de trois mois après la fin de l'abonnement du utilisateur.

Les données communiquées par un utilisateur ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées sans le consentement formel du utilisateur.

Les informations composant les profils des utilisateurs sont accessibles sur annoncesloisirs.com. Les utilisateurs autorisent donc expressément la reproduction et la diffusion des informations les concernant sur tout ou partie du site annoncesloisirs.com ou par email

10. Résiliation 

​​​​​​​10.1 Durée de l'abonnement (Pack)

La durée d'un abonnement est de 12 mois minimum.

​​​​​​​10.2 Résiliation anticipée par l’utilisateur

L’utilisateur peut mettre fin sans frais à son inscription à annoncesloisirs.com en demandant la clôture de son compte sans motif dans la rubrique du site dédiée à cet effet, à condition de respecter un délai d'un mois avant la date d'expiration du Pack en cours.

Cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du Pack du utilisateur.

La résiliation d'un Pack décidée par l’utilisateur prend effet à la date d'expiration du Pack en cours.

La résiliation anticipée dans les conditions prévues ci-dessus ne donnera lieu à aucun dommage et intérêt de part et d'autre.

​​​​​​​10.3 Résiliation par annoncesloisirs.com

En cas de manquement du utilisateur aux stipulations des présentes Conditions générales d'Utilisation, annoncesloisirs.com se réserve le droit de résilier le compte du utilisateur sans préavis ni mise en demeure, sans que cette résiliation donne lieu au remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du Pack et sans qu'il en résulte pour l’utilisateur un quelconque droit à indemnité.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par annoncesloisirs.com au utilisateur ou ses ayants droit en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Les données relatives au utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du utilisateur.

11. Publicité

annoncesloisirs.com se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Contenus diffusés par annoncesloisirs.com