Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

ANNONCESLOISIRS.COM

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre : d’une part

La société Chasse Pêche Loisirs, SASU au capital de 3000 €. siège social  Bâtiment les Lauriers - Avenue du Golf - 34670 BAILLARGUES

Immatriculée au RCS de Montpellier 520 534 496 ci-dessous dénommé CPL.

et d’autre part

par toute personne physique ou morale, ayant souscrit aux services fournis par le site annoncesloisirs.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CPL. et l’acheteur et les conditions applicables ans le cadre de la fourniture des services en ligne proposés par le site annoncesloisirs.com   et dont les caractéristiques sont définies dans les conditions générales d’utilisation du site internet annoncesloisirs.com.

L’acquisition du service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CPL.

CPL se réserve de pouvoir modifier unilatéralement et sans préavis les présentes conditions générales de vente .Il appartient à l’acheteur d’en vérifier le contenu avant conclusion de la vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles publiées à la date à laquelle la vente est conclue.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site annoncesloisirs.com option, crédits et pack.

Les offres promotionnelles sont offertes dans la limite des dates indiqués.

Tarifs

Les prix indiqués sont des prix HT en euro auxquelles la TVA est applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.

CPL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site annoncesloisirs.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

Dans le cadre d’un achat professionnel, l’acheteur reconnaît être le représentant légal de la société ou en être le mandataire dûment désigné. La société CPL ne saurait être tenue pour responsable d’une inscription non autorisée. L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des  services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

CPL s'engage à communiquer par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

CPL s’engage à fournir à l’acheteur une facture détaillée par courrier éléctronique, comprenant mention de la tarification HT, du taux de TVA applicable et de la tarification TTC.

CPL archivera l’ensemble de ces données sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle au sens des dispositions de l’article 1348 du Code civil. L’acheteur reconnaît que les registres informatisés de CPL constituent des preuves de toutes les communications entre les parties.

Rétractation

S’agissant d’un contrat de prestation de services conclu entre professionnels, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande:

  • par carte bancaire via une plateforme sécurisée utilisant le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau;
  • par chèque de banque certifié à l’ordre de « Chasse Pêche Loisirs (CPL) » et adressé à son siège social;
  • par virement bancaire sur le compte bancaire de la société CPL.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CPL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CPL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CPL.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie