Règles de diffusion

Règles de diffusion

Règle de Diffusion

 

Vous trouverez ci-dessous, l'ensemble des règles à respecter pour que votre annonce soit diffusée, sur le site papaloisirs.com.

annoncesloisirs.com a pour objet la mise en relation de particuliers et de professionnels  en vue de la vente de bien ou de service.

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.

Il est interdit de déposer plusieurs fois la même annonce sur annoncesloisirs.com en même temps.

 

ANNONCESLOISIRS se réserve le droit de refuser et/ou de supprimer toute annonce suspecte ou non conforme, avant ou pendant sa diffusion sans avoir à se justifier.

Nous vous invitons à prendre connaissance des règles de diffusion  afin de comprendre les raisons du refus de publication de votre annonce.

Votre annonce n'ayant pas été publié, nous vous informons que toute transaction n'a pas eu lieu.

 

 

Règles générales de diffusion

 

Seule les annonces proposant la vente de produits originaux sont autorisées. La vente de copie contrefaçon est interdite . Elles peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.


Le texte de l'annonce doit décrire le produit/bien/service correspondant à la rubrique de l’annonce.

Les annonces contenant un texte généraliste ne sont pas acceptées..

  • Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories)
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
  • Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".
  • Si vous êtes un professionnel, vous pouvez indiquer les prix en HT dans le descriptif de l’annonce.
  •  Les annonces au profit d'un professionnel doivent obligatoirement comporter le numéro de SIRET du professionnel en question en cours de validité.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

 

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation lien html.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.


Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du site annoncesloisirs.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Cosmétique, médicament et parapharmacie
  • Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
  • Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
  • Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire
  • Objets consignés
  • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Avis de recherche d’une personne
  • La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
  • Produit amincissant, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
  • Produit contrefait
  • Produit portant des emblèmes protégés

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

 

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

 

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs
  • Logos seuls
  • Lien vers un site internet
  • Numéro de téléphone ou adresse mail
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée

 

Règles particulières de diffusion

 

 

Vente d’animaux sur annoncesloisirs.com

Chien ou Chat

 

Depuis le 1er janvier 2016, l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 encadre la commercialisation des chiens et chats par des particuliers.

Il est interdit de diffuser des annonces proposant à la vente des chiens et chats (adultes).

Il est interdit de diffuser des annonces proposant à la vente des chiots non LOF et des chatons non LOOF.

Dans la limite d'une portée par an, la vente de chiots LOF ou chatons LOOF doit faire mention du numéro de la portée attribué par les livres généalogiques.

Ou  vous devez disposer d’un compte professionnel et d’un numéro de SIRET adapté.

Pour être diffusée sur annoncesloisirs.com, votre annonce doit contenir les informations suivantes :

  • L'âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver »).
  • La mention « tatoué » ou « pucé ».
  • L'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au LOF.
  • Le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux.
  • Le nombre d'animaux de la portée.
  • Le numéro de la portée dans le cas où vous proposez à la vente un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique.

    Munissez-vous de toutes ces informations avant de compléter votre annonce.

 

Animal sauvage ou protégé

La convention de Washington interdit ou réglemente le commerce des espèces réparties dans ses annexes. Nous vous invitons à prendre connaissances (sur internet) des règlementations en vigueurs pour savoir si vous pouvez vendre ou détenir un animal non domestique.

Par ailleurs, le commerce de certaines espèces non domestiques en France est soumis aux conditions détaillées dans l’arrêté du 8 octobre 2018.

PANPALOISIR des réserve le droit de ne pas diffuser vote annonce en cas de doute sur les conditions citées précédemment.